Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études
Article 2
Versions de la disposition
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 632 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 533 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 494 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 475 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 171 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 151 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 142 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 134 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 122 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
2. Aux fins du calcul des exemptions applicables, un montant est établi à titre de protection maximale des revenus afin de tenir compte des dépenses engagées par l’étudiant pendant qu’il n’est pas aux études à temps plein.
Le montant de la protection maximale des revenus est calculé en allouant 1 110 $ pour chacun des mois suivants:
1° les premiers mois de l’année d’attribution ainsi que les autres mois de l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution pour lesquels aucune dépense n’est admise;
2° les mois subséquents de l’année d’attribution pendant lesquels l’étudiant interrompt ses études à temps plein, s’il les reprend avant la fin de l’année d’attribution, et pour lesquels aucune dépense n’est admise.
